(6) Le 16 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du TCA. En vertu de cette décision, l’Union apporte son soutien: au renforcement des capacités des points de contact nationaux du TCA; à l’établissement d’une liste d’experts (formation des formateurs) afin de renforcer la capacité des experts locaux et régionaux du TCA à fournir des conseils et à assurer des formations sur la mise en œuvre du TCA au niveau local et régional; et à une base de données pour mettre en correspondance les besoins et les ressources en matière d’assistance à la mise en œuvre du TCA.
Décision (PESC) 2023/2296 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2296
RattachementDécision (PESC) 2023/2296
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.