Version d'origine : acte du 22/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2376)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2023/2376EUR-Lex →
L’annexe VI de la décision d’exécution (UE) 2018/1986 est modifiée comme suit:
1) Au point I, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres concernés communiquent les informations suivantes par bassin maritime conformément aux annexes I à V bis:».
2) Au point II, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres concernés communiquent les informations suivantes par bassin maritime conformément aux annexes I à V bis:».
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