Décision d’exécution (UE) 2023/2376 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2376)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2376EUR-Lex →

(3) Les pêcheries de l’Union dans les eaux des pays tiers couvertes par les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est et en mer du Nord devraient inclure les pêcheries exploitant des stocks soumis à quotas.

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