(4) Il convient d’établir des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection pour les pêcheries de thon tropical dans l’océan Indien afin de renforcer le contrôle des navires battant pavillon de certains États membres qui pratiquent la pêche à la senne coulissante dans l’océan Indien.
Décision d’exécution (UE) 2023/2376 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2376)
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