(5) Compte tenu de l’élargissement du champ d’application géographique des programmes dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est et en mer du Nord et de l’ajout d’un programme dans l’océan Indien, l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 5 de la décision d’exécution (UE) 2018/1986 de la Commission devrait inclure certaines pêcheries de l’Union effectuées sous les auspices de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) ou dans les eaux des pays tiers dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec la Norvège et le Royaume-Uni.
Décision d’exécution (UE) 2023/2376 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2376)
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