(7) Dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est, en mer du Nord et dans l’océan Indien, afin de renforcer la coopération entre les agents et inspecteurs de l’Union et les agents et inspecteurs des pays tiers, et de permettre un suivi efficace des inspections menées dans les eaux internationales ou les eaux des pays tiers, les agents et inspecteurs des pays tiers concernés devraient être autorisés à participer à des activités conjointes d’inspection et de surveillance.
Décision d’exécution (UE) 2023/2376 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2376)
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