Décision d’exécution (UE) 2023/2376 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2376
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2376
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2376)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2376EUR-Lex →

(9) Le règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil remplace le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil, qui a été codifié. Il convient d’actualiser certaines dispositions de la décision d’exécution (UE) 2018/1986 en y ajoutant la référence aux dispositions du règlement (UE) 2019/473.

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