(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le carbonate basique de cuivre reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2023/2380 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2380
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2380
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2380)
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