(1) L’annexe V de la directive 2005/36/CE comprend des listes de titres de formation de médecins, d’infirmiers responsables de soins généraux, de praticiens de l’art dentaire, de vétérinaires, de sages-femmes, de pharmaciens et d’architectes.
Décision déléguée (UE) 2023/2383 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2023/2383
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2383
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D2383)
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