Décision déléguée (UE) 2023/2383 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2023/2383
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2383
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D2383)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2023/2383EUR-Lex →

(2) Les dispositions modifiées qui ont été notifiées remplissent les conditions énoncées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 41, 44 et 46 de la directive 2005/36/CE.

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