(4) La décision déléguée (UE) 2021/2183 de la Commission a modifié l’orthographe de plusieurs inscriptions relatives à Malte et d’une inscription relative à la Suède concernant des titres de formation à l’annexe V de la directive 2005/36/CE, à la suite d’une erreur commise lors de la traduction de ladite décision déléguée. Il s’agit des inscriptions relatives à Malte concernant la formation médicale de base, à l’obstétrique et à la gynécologie, à la physiothérapie, à la dermato-vénérologie, à la vénérologie, à la traumatologie et médecine d’urgence, à l’orthodontie, à l’infirmier responsable des soins généraux, au praticien de l’art dentaire, au pharmacien, à la sage-femme et à l’architecte, ainsi que de l’inscription relative à la Suède concernant la génétique médicale. Il y a lieu de corriger ces erreurs.
Décision déléguée (UE) 2023/2383 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2023/2383
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2383
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D2383)
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