Décision déléguée (UE) 2023/2383 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2023/2383
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2383
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D2383)
RéférenceConsidérant 6 de la décision déléguée (UE) 2023/2383EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence,

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