Décision d’exécution (UE) 2023/2385 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2385
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2385
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023D2385)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2385EUR-Lex →

(6) Selon les indications de l’autorité compétente italienne, il n’existe pas d’autre moyen de traitement de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

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