Décision d’exécution (UE) 2023/2386 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2386
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023D2386)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2386EUR-Lex →

(2) L’approbation de l’hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 janvier 2024. Le 27 juillet 2022, une demande de renouvellement de l’approbation a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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