Décision d’exécution (UE) 2023/2386 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2386
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023D2386)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2386EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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