(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’hydroxyde de cuivre reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2023/2386 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2386
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023D2386)
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