Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(10) La fusion avait pour but de créer une entreprise plus stable et de faire face à la pression accrue pesant sur l’une des activités principales de l’entreprise, à savoir la distribution de courrier. PostNord AB est détenue conjointement par le Danemark (40 %) et la Suède (60 %), tandis que les droits de vote sont répartis à égalité, et la société détient à 100 % PostNord Group AB (ci-après «PostNord Group»). La structure de la société est présentée dans le schéma 1.

Schéma 1

Structure d’entreprise de PostNord AB

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).