Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(100) Le Danemark affirme en outre qu’en mai 2021, le ministère danois des transports a chargé le cabinet comptable Deloitte de contrôler la méthode de comptabilité analytique de Post Danmark. Ce contrôle visait principalement Post Danmark. Deloitte a aussi examiné la facturation entre Post Danmark et PostNord Logistics. Pour ce contrôle, Deloitte a eu accès aux comptes réglementaires et aux documents sous-jacents de Post Danmark et de PostNord Logistics. Deloitte a également interrogé les deux sociétés.

Aller plus loin

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