Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →
(101) Deloitte a présenté ses conclusions le 30 août 2021:
1) Post Danmark dispose de descriptions complètes de ses principes et méthodes, ainsi que de systèmes d’enregistrement, qui servent de base au calcul des coûts et à leur répartition entre les services universels et non universels;
2) Post Danmark impute directement les coûts aux différentes activités, en utilisant par exemple le temps enregistré. Les coûts communs sont imputés au moyen de clés de répartition;
3) les transactions commerciales entre les filiales de PostNord Group, telles que Post Danmark et PostNord Logistics, reposent sur les mêmes principes que ceux utilisés par Post Danmark, à savoir l’enregistrement du temps, des taux horaires et des clés de répartition.
Aller plus loin
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