(105) Les comptes réglementaires présentent des comptes pour chaque service relevant de l’OSU, ainsi que pour chaque service qui n’en relève pas, conformément à la section 5, paragraphe 6, de la réglementation comptable. Les comptes réglementaires séparés se composent du chiffre d’affaires net, des coûts incrémentaux, du résultat après coûts incrémentaux, des coûts communs imputables, du résultat après coûts communs imputables, des coûts communs non imputables et du résultat EBIT.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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