Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(106) Selon le Danemark, une proportion appropriée des coûts incrémentaux, des coûts communs imputables et des coûts communs non imputables a été imputée aux services ne relevant pas de l’OSU. La proportion de coûts imputés aux services relevant de l’OSU et à ceux n’en relevant pas est notamment conforme au chiffre d’affaires généré par ces catégories de services respectives. Le tableau 1 présente les chiffres totaux inscrits dans les comptes réglementaires 2020 pour les services relevant de l’OSU et ceux qui n’en relèvent pas.

Tableau 1

Chiffres totaux inscrits dans les comptes réglementaires 2020

| En millions de DKK | Services OSU | Services non OSU

| Chiffre d’affaires total | 3 774 | 1 610

| Coûts incrémentaux | […] | […]

| Coûts communs imputables | […] | […]

| Coûts communs non imputables | […] | […]

| Résultat (EBIT) | –10 | –16

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).