(112) Le Danemark explique que, le 11 février 2021, le ministre des transports a répondu à la Commission des comptes publics sur la base des contributions de Post Danmark et de KPMG (le comptable de Post Danmark depuis 2013), ainsi que de PwC. Dans cette réponse, le ministre observe que, dans son rapport, la Cour des comptes danoise conclut avant toute chose que le ministère des transports a surveillé les domaines que la loi lui impose de surveiller.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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