(113) Le ministre corrige également la conclusion, erronée d’après le Danemark, selon laquelle le rapport de 2014 de PwC montrait que la majorité des coûts avaient été imputés aux produits relevant de l’OSU alors que ceux-ci représentaient moins de la moitié des produits au total:
1) selon le Danemark, le rapport de PwC ne contenait pas d’informations sur le nombre total d’envois relevant de l’OSU et de ceux n’en relevant pas, respectivement. Pour cette seule raison, la déclaration figurant dans le rapport de la Cour des comptes danoise (considérant 33) est factuellement erronée;
2) en outre, étant donné que les produits sont différents sur le plan de leurs caractéristiques, de leurs exigences de service et de leurs propriétés physiques, et qu’ils peuvent faire l’objet de différents traitements opérationnels, le nombre d’envois relevant de l’OSU et de ceux n’en relevant pas ne constituerait de toute façon pas, selon le Danemark, un paramètre adéquat pour déterminer si l’imputation des coûts est appropriée. Les différents types d’envois ne génèrent pas les mêmes coûts dans la chaîne de production;
3) enfin, les comptes réglementaires de Post Danmark montrent, par exemple, pour 2020, que les activités relevant de l’OSU représentaient 70 % des activités, sur la base du chiffre d’affaires. Dans le même ordre d’idées, les activités relevant de l’OSU représentaient 70 % des coûts.