Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(119) Le Danemark affirme par conséquent qu’il ne devrait faire aucun doute que le calcul du CNE pour 2020 satisfait aux prescriptions de la directive 2006/111/CE, ainsi que l’exige le point 18 de l’encadrement SIEG.

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