Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(12) Post Danmark est une filiale à 100 % de PostNord Group; elle opère sur le marché postal danois où elle offre une gamme de services postaux, tels que la distribution de courrier et de colis, et exploite un réseau national de bureaux de poste.

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