(121) Le Danemark est d’accord sur le fait qu’en règle générale, une diminution des volumes tend à entraîner une augmentation des coûts unitaires, et inversement [considérant 149, point a), de la décision d’ouverture]. En raison de la baisse des volumes de courrier commercial, Post Danmark enregistre depuis plusieurs années une augmentation des coûts totaux moyens pour les produits de courrier relevant de l’OSU dans ses comptes réglementaires. Toutefois, le scénario contrefactuel reflète une situation dans laquelle Post Danmark a optimisé son service de courrier. Les principaux ajustements effectués dans le scénario contrefactuel sont la fermeture d’un centre de tri du courrier et de [5-10] plateformes de distribution, ainsi qu’une réduction du service dans les zones rurales et les petites villes.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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