Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(121) Le Danemark est d’accord sur le fait qu’en règle générale, une diminution des volumes tend à entraîner une augmentation des coûts unitaires, et inversement [considérant 149, point a), de la décision d’ouverture]. En raison de la baisse des volumes de courrier commercial, Post Danmark enregistre depuis plusieurs années une augmentation des coûts totaux moyens pour les produits de courrier relevant de l’OSU dans ses comptes réglementaires. Toutefois, le scénario contrefactuel reflète une situation dans laquelle Post Danmark a optimisé son service de courrier. Les principaux ajustements effectués dans le scénario contrefactuel sont la fermeture d’un centre de tri du courrier et de [5-10] plateformes de distribution, ainsi qu’une réduction du service dans les zones rurales et les petites villes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).