Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(122) i) Un niveau réduit de service dans les zones rurales et ii) une infrastructure moins étendue dans le scénario contrefactuel entraînent une diminution du niveau de prix global dans la chaîne de valeur dans les zones rurales. Cela signifie que, dans le scénario contrefactuel, Post Danmark est parvenue à éliminer des coûts (comparer les tableaux 4 et 6 à la section 6.3.1.7.1), de sorte que les coûts unitaires mesurés en tant que coûts totaux moyens dans les zones rurales sont plus faibles dans le scénario contrefactuel que dans le scénario factuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).