(123) Les zones urbaines (par opposition aux zones rurales) ne sont concernées, dans le scénario contrefactuel, que par la réduction de l’infrastructure. Dans ces zones, compte tenu de tous les facteurs, les coûts unitaires resteraient au même niveau dans le scénario contrefactuel que dans le scénario factuel.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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