(125) On s’attendrait, de manière générale, à ce que la fermeture d’une partie de l’infrastructure nécessaire à la fourniture d’un service de livraison entraîne une augmentation des distances de transport entre les parties restantes de l’infrastructure. L’allongement des distances à parcourir devrait entraîner une augmentation des coûts de transport, alors que le Danemark a considéré que les coûts de transport n’augmenteraient pas dans le scénario contrefactuel, ce qui a conduit la Commission à exprimer des doutes sur ce point.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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