Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(126) Le Danemark a expliqué qu’en 2020, Post Danmark exploitait deux centres de tri. La décision quant au nombre de centres de tri et/ou de plateformes de distribution a été prise sur la base de ce qui est considéré comme la solution optimale et la plus rentable. Compte tenu du nombre d’envois à trier, pour les opérations réalisées en 2020, il a été considéré qu’une structure composée de deux centres de tri constituait la solution optimale et la plus rentable, étant donné que le coût unitaire serait plus élevé avec un seul centre de tri plus vaste. Le passage de deux à un seul centre aura lieu lorsque le volume à trier descendra en dessous d’un niveau donné. Dans le scénario contrefactuel, le nombre d’envois baissera effectivement sous le niveau fixé pour le maintien de deux centres de tri. Le Danemark souligne également qu’en tant que prestataire de l’OSU, Post Danmark n’est pas toujours en mesure de réduire sa capacité en fonction de l’évolution du marché postal s’il y a un risque qu’une telle réduction l’empêche, à l’avenir, d’assurer l’OSU, qui suppose le respect de certaines exigences de niveau de service.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).