(130) Le Danemark observe que, compte tenu de ce qui précède (c’est-à-dire le fait que le transport entre les deux centres de tri représente une plus longue distance que le transport entre le centre de tri restant et les plateformes et les tournées), dans le calcul du CNE, les coûts de transport totaux dans la configuration à un seul centre (scénario contrefactuel) resteront au même niveau et ne changeront pas de manière significative par rapport à la configuration à deux centres de tri (scénario factuel).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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