(136) Les distances de transport n’augmenteront que pour les envois expédiés et reçus dans l’ouest du Danemark. Toutefois, selon les autorités danoises, cela ne signifie pas que les coûts augmenteront eux aussi. Le volume prévu dans le scénario contrefactuel étant inférieur à celui du scénario factuel, les envois expédiés et reçus dans l’ouest du Danemark peuvent être inclus dans les [10-20] trajets quotidiens déjà effectués de l’est vers l’ouest et inversement. Comme expliqué aux considérants 134 et 135, le scénario contrefactuel maintient l’essentiel de ces [10-20] trajets quotidiens.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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