Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(136) Les distances de transport n’augmenteront que pour les envois expédiés et reçus dans l’ouest du Danemark. Toutefois, selon les autorités danoises, cela ne signifie pas que les coûts augmenteront eux aussi. Le volume prévu dans le scénario contrefactuel étant inférieur à celui du scénario factuel, les envois expédiés et reçus dans l’ouest du Danemark peuvent être inclus dans les [10-20] trajets quotidiens déjà effectués de l’est vers l’ouest et inversement. Comme expliqué aux considérants 134 et 135, le scénario contrefactuel maintient l’essentiel de ces [10-20] trajets quotidiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).