(14) Post Danmark a été désignée comme prestataire de l’obligation de service universel pour 2020 au moyen de deux licences individuelles. La première licence couvre la période du 1er janvier au 30 juin 2020 et a été délivrée le 20 décembre 2019. La deuxième licence, délivrée le 25 juin 2020, couvre la période du 1er juillet au 31 décembre 2020.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.