(144) Sur cette base, le Danemark et Post Danmark estiment donc que les coûts de transport totaux pour les [10-20] plateformes du scénario contrefactuel resteraient plus ou moins au même niveau que les coûts de transport du scénario factuel avec [10-20] plateformes, et les coûts de transport ne changeront donc pas de manière significative.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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