(145) Enfin, les envois sont déjà transportés vers les points de services. Même si les volumes livrés aux points de services des zones rurales seront plus importants dans le scénario contrefactuel, cela n’entraînera pas d’augmentation des coûts puisque ces volumes peuvent être traités avec la capacité actuelle des véhicules. L’arrêt de la distribution aux foyers des zones rurales et des petites villes n’entraîne donc pas d’augmentation des coûts de transport.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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