(146) Compte tenu des explications fournies aux considérants 126 à 145, le Danemark considère que, si, dans certains cas limités, il peut s’avérer nécessaire de parcourir des distances plus longues pour livrer un courrier ou un colis, les coûts de transport n’augmenteront pas.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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