(152) Le Danemark répète que les parties intéressées se trompent lorsqu’elles soutiennent (considérants 33 et 34) que tous les coûts communs sont imputés à l’OSU. En réalité, Post Danmark impute les coûts (OSU et non OSU) sur la base des ressources utilisées telles qu’elles résultent de l’analyse CPA ou d’une autre analyse directe de l’origine des coûts. Le Danemark observe en outre que les allégations d’ITD ne sont pas étayées et sont identiques à celles présentées dans l’affaire T-561/18, que le Tribunal a rejetées dans son arrêt du 5 mai 2021.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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