(155) Outre les points sur lesquels la Commission a expressément exprimé des doutes (à savoir la réduction de la taille de l’entreprise et la réduction du nombre de centres de tri et de plateformes), le Danemark formule également les remarques suivantes en ce qui concerne les critiques émises par les parties intéressées au sujet du scénario contrefactuel (considérants 40 à 45). Un scénario contrefactuel correct n’est pas un scénario dans lequel Post Danmark cesserait complètement de fournir des services de distribution de courrier dans les zones rurales (et renoncerait ainsi à toutes les recettes générées dans ces zones dans le scénario factuel). Ce qui est véritablement réaliste, c’est d’optimiser les services dans les zones rurales. Cette solution suppose de réduire le niveau de service (par exemple, ne plus proposer la livraison à domicile, mais le retrait du courrier et des colis) tout en maintenant la distribution. Cela permet de réduire les coûts et suppose de renoncer à certaines recettes (mais pas à toutes).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.