(156) Les parties intéressées considèrent qu’il ne serait pas mis fin à la distribution gratuite pour les personnes aveugles. Le Danemark confirme qu’il serait bien mis fin au service de distribution gratuite pour les personnes aveugles, comme cela était déjà le cas dans la décision de 2018 (considérant 160, tableau 2 de ladite décision).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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