Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(157) Plus particulièrement, en ce qui concerne le réseau DPD (considérant 42), le Danemark observe qu’il s’agit d’un service commercialisé sous la marque DPD, qu’il existe déjà dans le scénario factuel et qu’il dispose de son propre réseau, qui est complètement séparé et distinct du service international de distribution de courrier et de colis actuellement fourni par Post Danmark conformément à la convention de l’UPU. L’accord avec DPD a été conclu par PostNord Group et couvre donc les pays nordiques. Cet accord restera en vigueur au moins pour les prochaines années, étant donné que sa date d’expiration initiale est le […]. L’arrêt du service postal transfrontière fourni par Post Danmark elle-même au titre de la convention de l’UPU n’a aucune incidence sur les coûts liés aux colis DPD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).