(159) En ce qui concerne le remplacement des bureaux de poste par des points de services sur les petites îles (considérant 45), le Danemark observe que, contrairement au scénario contrefactuel présenté dans la décision de 2018, Post Danmark continuera de proposer des envois à l’unité (courrier et colis) dans le scénario contrefactuel pour 2020, étant donné que, contrairement à la situation qui prévalait lorsque la compensation de l’OSU pour la période 2017-2019 a été notifiée à la Commission, la distribution d’envois à l’unité est rentable dans le scénario factuel pour 2020. La rentabilité actuelle des envois à l’unité est le résultat de la combinaison de la baisse des volumes et de l’augmentation des prix ainsi que de la mise en œuvre d’un nouveau modèle de production. Pour cette raison, les bureaux de poste sont conservés; toutefois, sur les petites îles sans liaison fixe, l’offre de produits proposée dans les bureaux de poste sera limitée par rapport au scénario factuel. Le courrier et les colis pourront toujours être retirés dans un bureau de poste et/ou y être expédiés; toutefois, par exemple, les étiquettes pour colis devront être achetées en ligne, au moyen d’une application, ou dans un bureau de poste sur le continent. Il ne sera plus possible d’acheter ces étiquettes sur une petite île sans liaison fixe.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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