(160) Le Danemark explique que l’affaire Česká pošta à laquelle font référence les parties intéressées (considérant 46) montre que la fermeture de certains bureaux de poste dans le scénario contrefactuel peut entraîner une réduction des volumes, puisque certains clients passeraient à la concurrence tandis que d’autres choisiraient de réduire leur demande. Toutefois, Post Danmark ne ferme aucun bureau de poste dans le scénario contrefactuel (considérant 159) et, partant, le Danemark considère que l’affaire Česká pošta n’est pas pertinente pour le calcul du CNE de l’OSU de Post Danmark pour 2020.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.