(161) Le Danemark est d’accord avec le fait que la réduction du niveau de service dans le scénario contrefactuel, découlant de l’optimisation du service de courrier commercial, entraînerait une diminution des volumes, ce qui donnerait lieu à une perte de recettes tant pour les produits relevant de l’OSU que pour ceux n’en relevant pas. Le Danemark indique avoir tenu compte, dans le CNE, des pertes de recettes liées aux courriers commerciaux prioritaires et aux courriers commerciaux économiques.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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