Article considérant 163

(163) En outre, et cela vaut pour tous les avantages immatériels potentiels, l’ubiquité ne devrait être incluse dans le calcul du CNE en tant qu’avantage immatériel que dans la mesure où Post Danmark ne la maintiendrait pas en l’absence d’OSU, et pour autant que Post Danmark tire un avantage de cette ubiquité. Étant donné que Post Danmark maintient l’ubiquité dans le scénario contrefactuel (la couverture géographique étant la même), essentiellement grâce à ses activités de distribution de colis, cette ubiquité ne découle pas à proprement parler de l’OSU, mais d’autres activités qui seront maintenues dans le scénario contrefactuel. Le Danemark souligne à cet égard que la plupart des éléments de preuve avancés par les parties intéressées pour démontrer que Post Danmark aurait dû inclure l’ubiquité en tant qu’avantage immatériel dans le scénario contrefactuel concernent les colis, ce qui ne fait qu’appuyer son argument. Un autre élément de preuve est obsolète et ne tient pas compte de la numérisation opérée depuis 2000.