(166) En ce qui concerne la question de savoir si la réputation de l’entreprise constitue un avantage immatériel aux fins du CNE (section 3.2.5.2), le Danemark observe que le fait d’être le prestataire du service universel au Danemark ne présente aucune valeur positive. Il reconnaît que cela peut toutefois être différent dans d’autres pays. Au Danemark, les niveaux de service ont été revus à la baisse (distribution en cinq jours au lieu d’une distribution en un jour) et les prix ont augmenté. Le grand public en est ainsi venu à associer Post Danmark à un service cher et lent. Cela a également eu une incidence sur les colis, pour lesquels il existe un service de livraison en un jour, excepté pour les «maxi-courriers», qui relèvent de la distribution en cinq jours.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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