Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(170) Les parties intéressées affirment que les timbres inutilisés et les timbres conservés à des fins philatéliques devraient être inclus en tant qu’avantage immatériel dans le calcul du CNE et se réfèrent à ce propos à la décision de la Commission de 2018 relative à Česká pošta (section 3.2.5.4).

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