(171) Dans le scénario contrefactuel, soit Post Danmark continuerait d’émettre des timbres (avec, par exemple, l’inscription «PostNord» au lieu de «Danmark») et maintiendrait ses produits de philatélie, soit elle abandonnerait les timbres au profit d’étiquettes. Toutefois, par souci de prudence, Post Danmark accepte de déduire un avantage sous la forme de timbres inutilisés et conservés à des fins philatéliques.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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