Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →
(173) Post Danmark considère que le taux d’intérêt de [0-5] % est prudent étant donné qu’il est fondé sur une analyse du prix de transfert d’un prêt intergroupe d’un montant considérablement supérieur aux 30 millions de DKK correspondant aux timbres inutilisés. Post Danmark a obtenu des informations spécifiques auprès de PostNord Group concernant un prêt fondé sur les hypothèses suivantes:
1) date de début: 1er janvier 2020;
2) durée de deux ans;
3) montant principal de 30 millions de DKK.
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