(174) Sur cette base, Post Danmark a reçu des informations sur un prêt aux conditions suivantes:
1) facilité de crédit d’exploitation Cibor: […]W + [0-5] %;
2) un taux d’intérêt annuel fixe de [0-5] %.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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