(176) Si Post Danmark passait aux étiquettes, force est de supposer qu’un certain nombre d’entre elles ne seraient pas utilisées. Dès lors, inclure l’avantage total de […] DKK constitue, selon le Danemark, une approche très prudente.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.